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ENQUÊTE PUBLIQUE – RESTAURATION DE CONTINUITÉ SUR TROIS OUVRAGES DE LA SÈVRE AMONT

février 23, 2017 5:23 Publié par Commentaires fermés sur ENQUÊTE PUBLIQUE – RESTAURATION DE CONTINUITÉ SUR TROIS OUVRAGES DE LA SÈVRE AMONT

En application de l’arrêté de mise à l’enquête, il sera procédé du 13 novembre au 15 décembre 2017, 17 heures, en Mairie de LA-MOTHE-SAINT-HERAY, à une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général pour la « RESTAURATION DE CONTINUITÉ SUR TROIS OUVRAGES DE LA SÈVRE AMONT ».

Pendant cette période, les pièces du dossier et un registre d’enquête resteront déposés dans les mairies de LA-MOTHE, EXOUDUN, et Ste EANNE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures et jours d’ouverture au public et consigner ses observations sur le des registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de LA MOTHE-SAINT-HERAY, 2 Place Clemenceau, La Mothe-Saint-Héray (79800), siège de l’enquête, ou à l’adresse: enquete@smc79.fr

M. LICHOU, est désigné commissaire enquêteur titulaire, par M. le Président du Tribunal Administratif de POITIERS, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au lieu, jours et heures suivants :

  • Lundi 13 novembre 2017, mairie de LA MOTHE-SAINT-HERAY de 8 h 30 à 12 h
  • Mercredi 29 novembre 2017, mairie de LA MOTHE-SAINT-HERAY de 8 h 30 à 12 h
  • Vendredi 15 décembre 2017, mairie de LA MOTHE-SAINT-HERAY de 14 h à 17 h.

Les pièces constituant le dossier d’enquête publique sont téléchargeables sur la page autres-competences/entretien-des-rivieres/

A l’issue du délai d’un mois après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public au SMC. Dès réception de ces documents en préfecture, ils seront également mis en ligne sur le site du SMC.
Le Préfet des Deux-Sèvres est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation unique au titre du code de l’environnement.
Des informations sur le dossier de l’enquête pourront être demandées auprès du Syndicat Mixte à la Carte (SMC), ZI Verdeil, BP 10023, 79 403 SAINT MAIXENT L’ECOLE (tél.: 05 49 05 37 10).accueil@smc79.fr

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Cet article a été écrit par Marina Chapelle

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