Foire aux questions bacs individuels

Chaque foyer est doté de 2 bacs de 240l :

Le bac ordures ménagères (OM) à couvercle vert équipé d’une puce.Nouveaux bacs
Le bac collecte sélective (emballages) à couvercle jaune.

Pourquoi de nouveaux bacs de collecte ?
Est-ce qu’il est possible d’avoir des bacs plus petits ?
Est-il possible d’avoir des bacs plus grands ?
Les points de regroupement sont-ils éloignés du domicile ?
Pourquoi les bacs sont-ils équipés de puces ?
Les bacs sont-ils fermés par des clés ou des cadenas ?
Comment garantir que personne ne rajoutera des déchets dans ma poubelle ?
Comment être bien informé des consignes de tri ?
Les ordures ménagères ne seront ramassées que tous les 15 jours. Gare aux odeurs!
Avec un bac de plus la redevance va-t-elle augmenter?
Qui distribue les bacs ?
Absent le jour de la distribution, comment faire pour récupérer les bacs ?
Cas des résidences secondaires ?
Les BAV emballages seront-elles laissées en place ?
Quand les bacs collectifs sont-ils enlevés ?
Quand les bacs individuels sont-ils enlevés ?
Que fait le SMC des anciens bacs ?
Quelles solutions pour St-Maixent-L’Ecole ?
Les bacs ne seront ramassés que tous les 15 jours sur la Crèche, la facture va-t-elle être divisée par 2 ?
Comment avoir un calendrier de collecte ?
Comment récupérer un composteur ?
Comment sont équipés les professionnels et administrations ?
Tarifs des professionnels
Quand ont lieu les permanences d’information?

Pourquoi de nouveaux bacs de collecte ?
Depuis plusieurs années, le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC) fait les constats suivants :
– besoin d’harmoniser les modes de collecte (bacs collectifs ou individuels),
– les grands bacs collectifs ordures ménagères contiennent des déchets non conformes, en quantité importante (pelouse, cartons, appareils électriques…), sans pouvoir identifier les auteurs de ces incivilités,
– le coût de traitement des ordures ménagères augmente due en grande partie à la hausse importante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ce qui nous oblige à tout mettre en place pour diminuer les tonnages soumis à la TGAP.
– le tonnage d’emballages recyclables est faible par rapport à la moyenne nationale.

Suite à ces constatations et prenant en compte les directives du Grenelle de l’environnement, les élus, après étude de différents scénarios, ont proposé d’équiper chaque foyer de deux bacs : un pour les ordures ménagères et l’autre pour les emballages recyclables avec une collecte alternée tous les quinze jours.

Les objectifs poursuivis sont la diminution du tonnage des ordures ménagères collectées, l’augmentation du tonnage des emballages à recycler et la responsabilisation de chaque usager sur sa production de déchets.

Est-ce qu’il est possible d’avoir des bacs plus petits ?
Non, les bacs sont tous identiques. Il n’y a pas de plus petit volume. Le SMC a standardisé les bacs sur un seul volume pour minimiser le coût d’acquisition et la gestion du stock.

Les personnes âgées ou handicapées, qui ne peuvent pas sortir leurs bacs sont invités à se rapprocher de leurs voisins, famille. Les bacs ne sont pas pesés, un sac de plus dans le bac du voisin (avec son accord) ne jouera pas sur la facture. De plus, le point de regroupement peut être revu avec nos services et la mairie.

Est-il possible d’avoir des bacs plus grands ?
Les emballages représentent environ 50% du volume de la poubelle. Avec une collecte alternée,  il ne devrait pas y avoir de surproduction de déchets. De plus, les nouveaux bacs ont une capacité de 240 L, ce qui représente un volume suffisant.

Oui, pour les familles nombreuses (> 5), il y a la possibilité de disposer d’un bac supplémentaire.

Les points de regroupement sont-ils éloignés du domicile ?
Il s’agit simplement de regrouper les bacs avec ceux des voisins. Vous ne devriez pas avoir de grande distance à parcourir.

Cependant, en campagne ou pour les impasses, si le véhicule n’a pas la possibilité de faire demi-tour, le bac pourra être laissé en bout de chemin (en retrait de la route si possible).

Les nouveaux circuits de collecte, ainsi que les points de regroupement sont étudiés en collaboration avec les mairies afin de traiter les cas particuliers. Les points sont matérialisés par une croix orange.

Pourquoi les bacs sont-ils équipés de puces ?
Pour l’instant, il n’y a pas de système de contrôle mis en place. La puce sert à identifier le bac et son lieu d’affectation. Elle permet, par exemple, de prévoir une intervention de maintenance sur un bac cassé.

Dans quelques années, une tarification incitative sera sans doute instaurée. La puce permettra alors de compter le nombre de vidages du bac d’ordures ménagères. Il n’est pas envisagé de peser les poubelles.

Les bacs sont-ils fermés par des clés ou des cadenas ?
Non, les bacs doivent être rentrés après la collecte dans la propriété.

Comment garantir que personne ne rajoutera des déchets dans ma poubelle ?
Le bac doit être sorti la veille de la collecte, sa présence sur le domaine public est donc limitée. Il doit être rentré au plus tôt après la collecte. L’ajout d’un sac en plus dans votre bac, n’entraînera pas de surfacturation, la tarification incitative n’étant pas mise en place. De plus, le comptage se ferait sur la levée de bac et non au poids.

Comment être bien informé des consignes de tri ?
Lors de la distribution des bacs, il vous est remis un guide de tri comprenant des informations complémentaires sur les consignes de tri et les jours de collecte. En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec le SMC.

Les ordures ménagères ne seront ramassées que tous les 15 jours. Gare aux odeurs!
Concernant les odeurs, il faut veiller à bien fermer les sacs poubelles et à laver de temps en temps votre bac.

Consignes : ordures ménagères en sacs fermés, emballages en vrac.

Avec un bac de plus la redevance va-t-elle augmenter?
Le fait de collecter une semaine sur deux les ordures ménagères et les emballages doit permettre de contenir l’augmentation du coût de collecte. Il est à espérer que le tonnage des ordures ménagères à traiter va diminuer au profit des emballages recyclables.

La facture comprend non seulement la collecte des déchets, mais aussi leur traitement, la collecte des points tri (verre/papiers), les déchetteries, la communication… Les coûts fixes représentent environ 80% du coût total.

En ce qui concerne la tarification, elle relève de la compétence de chaque communauté de communes depuis le
1er janvier 2015. Les Com Com ont le choix entre la taxe TEOM et la redevance REOM.

En 2016, la Com Com Parthenay-Gâtine est à la taxe, basée sur le foncier bâti.
La Com Com Pays Sud Gâtine a maintenu ses tarifs de la redevance.
La Com Com Haut Val de Sèvre a voté de nouveaux tarifs pour la redevance

La participation demandée aux Com Com par le SMC n’a pas augmenté en 2016, seule la répartition peut être différente en fonction des choix de chaque collectivité.

Qui distribue les bacs ?
La société ACP services assure la distribution des bacs (suite à un appel d’offre). Environ 15 ambassadeurs ont été recrutés localement. Ils circulent en camion de location.

Absent le jour de la distribution, comment faire pour récupérer les bacs ?
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres, offrant la possibilité de fixer un rendez-vous. Vous pouvez également demander à votre voisin de récupérer vos bacs.

N° Vert : 0800 111 102 d’ACP Services

Veillez à bien donner vos coordonnées et votre numéro de téléphone.

Cas des résidences secondaires ?
En cas d’absence lors de la distribution, vous pouvez vous arranger avec un voisin ou appeler le N° VERT pour prendre RDV avec la société ACP Services : 0800 111 102.
Lorsque ACP Services aura terminée sa mission, le SMC livrera les bacs. Demande par mail ou par téléphone.

Pour la collecte, si possible s’arranger avec les voisins pour rentrer le bac. Les bacs ne sont pas pesés, un sac de plus dans le bac du voisin (avec son accord) ne jouera pas sur la facture.

Les emballages peuvent toujours être déposés dans les bornes d’apport volontaire (BAV). Certaines bornes emballages seront toujours à la disposition des usagers (salle des fêtes, déchetterie).

Les BAV emballages seront-elles laissées en place ?
Les bornes sont conservées devant les déchetteries et à certains points opportuns.

Quand les bacs collectifs sont-ils enlevés ?
Les bacs collectifs ordures ménagères sont supprimés la semaine de la première collecte en bac individuel.

Quand les bacs individuels sont-ils enlevés ?
Les bacs individuels sont repris lors de la distribution des nouveaux bacs.
Les bacs individuels peuvent être exceptionnellement conservés. Mais, ils ne doivent pas être présentés à la collecte. Seuls, les nouveaux bacs sont collectés.

Que fait le SMC des anciens bacs ?
Plusieurs solutions :
-les bacs récemment mis en place et ne présentant pas de défaut de structure et conforme au code couleur sont stockés pour une réutilisation ultérieure,
-les anciens bacs sont ensuite dirigés vers des filières de recyclage,
-les bacs sont vendus aux usagers pour une utilisation autre que le stockage de déchets. (140 l – 240 l – 360 l – 660 l : 5€ HT ; 1000 l : 7 € HT ; 2400l et 3200l en plastique : 15 € HT ; 2400l et 3200l en métal : 45 € HT)

Quelles solutions pour  St-Maixent-L’Ecole ?
La ville de St-Maixent-L’Ecole sera collectée toutes les semaines. Pour l’instant, la fréquence de collecte n’est pas modifiée. Nous informerons ultérieurement des changements (une collecte hebdomadaire partout).
Le centre de St-Maixent n’est concerné par cette dotation. Les foyers qui déposent actuellement des sacs poubelle, ne pouvant pas stocker de bacs, continuent ainsi.
Pour les petits logements collectifs, ne pouvant stocker plusieurs bacs, le propriétaire peut faire une demande écrite au SMC pour avoir des bacs collectifs.

Les bacs ne seront ramassés que tous les 15 jours sur la Crèche, la facture va-t-elle être divisée par 2 ?
La commune de la Crèche a longtemps été privilégiée en bénéficiant d’une collecte des emballages en porte-à-porte, alors que les autres communes étaient en apport volontaire pour le même tarif. Aujourd’hui, le but est d’offrir le même service à tous.
La redevance ne couvre pas seulement les frais de ramassage, mais aussi le traitement des ordures, la collecte sélective, l’utilisation des déchetteries…

Comment avoir un calendrier de collecte ?
Les calendriers de collecte sont téléchargeables sur le site Internet du SMC www.smc79, dans la rubrique Collecte des ordures ménagères, en bas de page. Pour les personnes ne disposant pas d’Internet, un calendrier peut être envoyé par la poste sur demande au SMC.

Comment récupérer un composteur ?
Les composteurs sont donnés au siège social du SMC à Ste Eanne ou lors des permanences d’information, sur présentation de la carte de déchetterie ou d’un justificatif de domicile.compostys (Quadria)

Comment sont équipés les professionnels et administrations ?
La société ACP services enquête les professionnels et les mairies. Si la demande correspond à un 240 litres, ACP leur laisse un bac de ce volume. Pour les volumes plus importants, le SMC se charge de la distribution, dans un second temps.

Tarifs des professionnels
Les producteurs avec bac(s). La redevance est calculée en fonction du volume des bacs, du tarif unitaire (selon le type de déchets), du nombre de semaines et de la fréquence de collecte. Une part fixe de 25 € HT s’ajoute pour couvrir les frais de gestion.

Pour 2016, les tarifs au litre sont les suivants :
Ordures ménagères résiduelles : 0,015 € HT
Déchets recyclables (emballages/papiers) : 0,004 € HT
RS = (Volume des bacs x Tarif au litre x Nombre de semaines x Fréquence) + Abonnement

Les petits producteurs sans bac qui produisent moins de 100 litres par semaine
Forfait petit producteur, sans bac, collecte tous les quinze jours C 0,5 : 29,25 € HT/an
Forfait petit producteur, sans bac, collecte toutes les semaines C 1, réservé aux commerçants, artisans de Saint-Maixent-L’Ecole : 58,50 € HT/an
+ Abonnement au service (gestion administrative) : 25 € HT/an
RS petit producteur = Forfait + Abonnement

Les professionnels sur la CC Parthenay-Gâtine : ( Secteur Ménigoute et Secondigny)

Si la production de déchets est inférieure à 750 litres par semaine, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM est obligatoire et appliquée.
Si la production de déchets est supérieure à 750 litres par semaine, le professionnel s’acquitte de la Redevance Spéciale RS et peut alors demander l’exonération de la taxe (à demander avant octobre de l’année n-1). Se renseigner auprès de la CC de Parthenay-Gâtine.

Quand ont lieu les permanences d’information?
Suite à la mise en place des nouveaux bacs de collecte, des permanences sont organisées, afin de répondre aux questions des usagers sur le tri, la collecte, les points de regroupement… Ces permanences sont également l’occasion de distribuer des composteurs.

à Beaulieu-sous-Parthenay, le lundi 23 novembre, de 17h à 19h, à la mairie
à St-Pardoux, le mardi 24 novembre, de 17h à 19h, à la mairie
à Mazières-en Gâtine, le jeudi 26 novembre, de 17h à 19h, à la mairie
à Secondigny, le lundi 7 décembre, de 16h à 19h, à la mairie
à Saint Aubin le Cloud, le jeudi 10 décembre, de 16h à 19h, à la mairie.
à Clavé, le lundi 11 janvier 2016, de 16h à 19h, à la mairie.
à Ménigoute, le 29 février 2016, de 17h à 19h, à la mairie.
à Vasles, le 1er mars 2016, de 16h à 19h, à la mairie
à Pamproux, le jeudi 31 mars 2016, de 16h à 19h, à la salle de la ferté.
A Ste Néomaye, le lundi 18 avril 2016, de 16h à 19h, à la mairie.
A la déchetterie de la Crèche, le lundi 23 mai 2016, de 15h à 19h.
Au SMC, à Ste Eanne, le jeudi 26 mai, de 15h à 19h.