Professionnels

Tarifs professionnels

Collecte des ordures ménagères assimilées

Pour le calcul de la redevance spéciale RS 2023, se différencient :

1- Les producteurs avec bac(s). La redevance est calculée en fonction du volume des bacs, du tarif unitaire (selon le type de déchets), du nombre de semaines et de la fréquence de collecte. Une part fixe de 55 € HT s’ajoute pour couvrir les frais de gestion.
Pour 2023, les tarifs au litre sont les suivants :

  • Ordures ménagères résiduelles : 0,024 € HT
  • Emballages recyclables : 0,0053 € HT
  • Cartons : 0,0097 € HT

RS = (Volume des bacs x Tarif au litre x Nombre de semaines x Fréquence) + Abonnement

Exemple : Si une entreprise dispose de 2 bacs verts de 240 litres pour les ordures ménagères et d’1 bac jaune 240 litres pour les emballages-papiers ; les ordures ménagères et les emballages étant collectés alternativement une semaine sur deux :

RS = (240 x 2 x 0,024 x 52 x 0,5 + 240 x 0,0053 x 52 x 0,5) + 55
RS = 299,52 + 33,07 + 55
RS = 387,59 € HT

2- Les petits producteurs qui produisent moins de 100 litres par semaine et qui ne disposent pas de bac pour les ordures ménagères assimilées.
Forfait petit producteur, sans bac, collecte tous les quinze jours : 62,40 € HT/an
Forfait petit producteur, sans bac, collecte toutes les semaines : 124,80 € HT/an, réservé aux commerçants, artisans de Saint-Maixent-L’Ecole
+ Abonnement au service (gestion administrative) : 55 € HT/an
RS petit producteur = Forfait + Abonnement

 

3-  Les professionnels sur la CC Parthenay-Gâtine ( Secteur Ménigoute et Secondigny)

Si la production de déchets est inférieure à 750 litres par semaine, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM est obligatoire et appliquée.

Si la production de déchets est supérieure à 750 litres par semaine, le professionnel s’acquitte de la Redevance Spéciale RS selon le mode de calcul ci-dessus et peut alors demander l’exonération de la taxe (à demander avant octobre de l’année n-1). Se renseigner auprès de la CC de Parthenay-Gâtine.

 

Tarifs complémentaires 2023

  • Location de caisson hebdomadaire : 50 € HT
  • Forfait enlèvement de caisson : 90 € HT
  • + coût de traitement selon le type de déchets

 

Déchetteries tarifs 2023

La carte d’accès aux déchetteries du SMC est obligatoire. L’évaluation faite par l’agent de déchetterie des volumes déposés et validée par le professionnel donne lieu à facturation.

  • Non valorisés 38 € HT le m3
  • Bois traité 11 € HT le m3
  • Bois naturel 4 € HT le m3
  • Végétaux 10,5 € HT le m3
  • Polystyrène 11 € HT le m3
  • Plastiques durs 12 € HT le m3
  • Huisseries 38 € le m3
  • Appareils électriques (DEEE) Gratuit
  • Cartons, ferrailles Gratuit
  • Gravats apport en déchetterie 25 € HT le m3
  • Gravats apport direct en installation de stockage des déchets inertes (Pamproux)  8 € HT la tonne
  • Déchets toxiques 7,2 € HT le litre
  • Filtres (huiles, gasoil) tous véhicules 0,48 € HT l’unité
  • Huiles moteur Gratuit
  • Emballages souillés vides 0,55 € l’unité

 

Modes de paiement de la redevance spéciale ou des apports déchetteries