Natura 2000

Le SMC est l’animateur du site Natura 2000 de la Vallée du Magnerolles.

Le Magnerolles est un petit affluent du bassin amont de la Sèvre Niortaise, qu’il rejoint rive droite au lieu-dit Pallu de Nanteuil. Il s’étale sur près de 17 km de long sur les communes de Fomperron, Soudan, Nanteuil et Sainte-Eanne.

 

Les enjeux du site sont nombreux :

  • garantir la pérennité des espèces patrimoniales mises en évidence sur le bassin versant en leur garantissant la conservation d’un biotope favorable,
  • conserver les habitats naturels remarquables du site qui doivent faire l’objet d’une vigilance toute particulière du fait de leur fragilité.

L’animation consiste à :

  • permettre la mise en place d’actions en faveur de la préservation des espèces et des habitats d’intérêts communautaires,
  • valoriser les actions mises en œuvre,
  • accompagner les porteurs de projets,
  • sensibiliser les publics aux enjeux de biodiversité.

Pour en savoir plus http://ruisseau-du-magnerolles.n2000.fr/accueil

FOCUS sur Le régime d’autorisation propre à Natura 2000

Le régime de l’autorisation propre à Natura 2000 relève des articles R414-27 et suivants du code de l’environnement.

L’arrêté du 8 avril 2015 institue la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions relevant du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000.

Dès lors qu’un projet, un aménagement ou des travaux est situé dans un site Natura 2000 et figure sur cette liste, il incombe au porteur de projet de demander une autorisation pour réaliser son projet et de joindre à sa demande une évaluation des incidences. Plus de renseignements sur le site internet de la Préfèture des Deux-Sèvre au lien suivant :

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Natura-2000/Le-regime-d-autorisation-propre-a-Natura-2000