GEMAPI

Le SMC assure la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour le compte de la communauté de communes Haut Val de Sèvre et pour la communauté de communes du Mellois en Poitou (en partie).

Cette compétence est obligatoire pour tous les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) depuis le 1er janvier 2018. Il s’agit de l’entretien des cours d’eau, mais aussi de l’aménagement de bassins hydrographiques, de la défense contre les inondations et de la protection et la restauration des écosystème aquatiques et des zones humides.

Néanmoins, le service rivières du SMC existe depuis près de 30 ans.

L’arrivée de la compétence GEMAPI ne vient pas modifier ou abroger la réglementation en vigueur dans le code de l’environnement pour les propriétaires riverains (privés ou publics). Le SMC n’a jamais eu l’obligation d’assurer la protection des propriétés riveraines des cours d’eau non domaniaux contre l’action naturelle des eaux. Le SMC œuvre uniquement dans le cadre de l’intérêt général. Pour cela, le SMC dispose de deux outils réglementaires et financiers bien spécifiques qui sont : le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) et la Déclaration d’intérêt général (DIG) associée.


Pour en savoir plus sur la gestion des rivières …

Ce film d’animation de l’Agence française de la biodiversité montre comment fonctionne un cours d’eau et pourquoi il est important de préserver et restaurer son fonctionnement.

Contact
David Thébault
dthebault@smc79.fr