Professionnels

Tarifs professionnels

Collecte des ordures ménagères assimilées

Pour le calcul de la redevance spéciale, se différencient :

1- Les producteurs avec bac(s). La redevance est calculée en fonction du volume des bacs, du tarif unitaire (selon le type de déchets), du nombre de semaines et de la fréquence de collecte. Une part fixe de 27 € HT s’ajoute pour couvrir les frais de gestion.
Pour 2020, les tarifs au litre sont les suivants :

  • Ordures ménagères résiduelles : 0,017 € HT
  • Emballages recyclables : 0,004 € HT
  • Cartons : 0,007 € HT

RS = (Volume des bacs x Tarif au litre x Nombre de semaines x Fréquence) + Abonnement

Exemple : Si une entreprise dispose de 2 bacs verts de 240 litres pour les ordures ménagères et d’1 bac jaune 240 litres pour les emballages ; les ordures ménagères et les emballages étant collectés alternativement une semaine sur deux 

RS = (240 x 2 x 0,017 x 52 x 0,5 + 240 x 0,004 x 52 x 0,5) + 27
RS = 212,16 + 24,96 + 27
RS = 264,12 € HT

2- Les petits producteurs qui produisent moins de 100 litres par semaine et qui ne disposent pas de bac.
Forfait petit producteur, sans bac, collecte tous les quinze jours : 44,20 € HT/an
Forfait petit producteur, sans bac, collecte toutes les semaines : 88,40 € HT/an, réservé aux commerçants, artisans de Saint-Maixent-L’Ecole
+ Abonnement au service (gestion administrative) : 27 € HT/an
RS petit producteur = Forfait + Abonnement

 

3-  Les professionnels sur la CC Parthenay-Gâtine ( Secteur Ménigoute et Secondigny)

Si la production de déchets est inférieure à 750 litres par semaine, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM est obligatoire et appliquée.

Si la production de déchets est supérieure à 750 litres par semaine, le professionnel s’acquitte de la Redevance Spéciale RS selon le mode de calcul ci-dessus et peut alors demander l’exonération de la taxe (à demander avant octobre de l’année n-1). Se renseigner auprès de la CC de Parthenay-Gâtine.

 

Tarifs complémentaires

  • Location de caisson hebdomadaire : 32 € HT
  • Forfait enlèvement de caisson : 80 € HT
  • + coût de traitement selon le type de déchets

 

Déchetteries

La carte d’accès aux déchetteries du SMC est obligatoire. L’évaluation faite par l’agent de déchetterie des volumes déposés et validée par le professionnel donne lieu à facturation.

  • Non valorisés 30 € HT le m3
  • Bois traité 10 € HT le m3
  • Bois naturel 4 € HT le m3
  • Végétaux 7 € HT le m3
  • Polystyrène 10 € HT le m3
  • Plastiques durs 10 € HT le m3
  • Déchets électriques (DEEE) Gratuit
  • Cartons, ferrailles Gratuit
  • Gravats apport en déchetterie 17 € HT le m3
  • Gravats apport direct en installation de stockage des déchets inertes (Pamproux)  8 € HT la tonne
  • Déchets toxiques 6 € HT le litre
  • Filtres (huiles, gasoil) tous véhicules 0,35 € HT l’unité
  • Huiles moteur 0,50 € HT le litre

 

Fin de la collecte des papiers

Le comité syndical a décidé d’arrêter la collecte spécifique des papiers auprès des professionnels et des administrations fin juin 2020, compte tenu des conditions économiques de reprise des papiers.

De plus, les papiers peuvent être mis en mélange avec les emballages depuis le 1er janvier 2019.

Les bacs bleus seront repris progressivement. Les professionnels et administration ne disposant pas de bac jaune (ou pas assez) peuvent en faire la demande. Celui-ci sera facturé selon le tarif en vigueur.

 

 

Programme Circul’Art

Le SMC, le SMITED79 et ses partenaires la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres et le Pôle des Eco-industries, proposent aux entreprises artisanales un programme d’accompagnement individualisé : « CIRCUL’ART ».

Le but de cette démarche est de permettre aux entreprises artisanales de faire des économies en mettant en place des actions simples permettant de réduire leur consommation d’énergie, d’eau, de matière première et en réduisant leur quantité de déchets. Cet accompagnement est  pris en charge à 100% par le SMITED.

Vous trouverez ci-dessous une plaquette d’information téléchargeable. Pour plus de renseignements ou vous inscrire, merci de prendre contact avec le SMITED 79 : François Jouinot au 05.49.75.42.00 / 06.17.43.52.50 ou fjouinot@smited79.fr