Professionnels

Tarifs professionnels

Collecte des ordures ménagères assimilées

Pour le calcul de la redevance spéciale, se différencient :

1- Les producteurs avec bac(s). La redevance est calculée en fonction du volume des bacs, du tarif unitaire (selon le type de déchets), du nombre de semaines et de la fréquence de collecte. Une part fixe de 25 € HT s’ajoute pour couvrir les frais de gestion.
Pour 2018, les tarifs au litre sont les suivants :

  • Ordures ménagères résiduelles : 0,015 € HT
  • Emballages recyclables : 0,004 € HT
  • Cartons : 0,004 € HT

RS = (Volume des bacs x Tarif au litre x Nombre de semaines x Fréquence) + Abonnement

Exemple : Si une entreprise dispose de 2 bacs verts de 240 litres pour les ordures ménagères et d’1 bac jaune 240 litres pour les emballages ; les ordures ménagères et les emballages étant collectés alternativement une semaine sur deux RS = (240 x 2 x 0,015 x 52 x 0,5 + 240 x 0,004 x 52 x 0,5) + 25
RS = 187,20 + 24,96 + 25
RS = 237,16 € HT

2- Les petits producteurs qui produisent moins de 100 litres par semaine et qui ne disposent pas de bac.
Forfait petit producteur, sans bac, collecte tous les quinze jours C 0,5 : 29,25 € HT/an
Forfait petit producteur, sans bac, collecte toutes les semaines C 1 58,50 € HT/an, 2 fois par semaine C2 117,00 € HT/an réservé aux commerçants, artisans de Saint-Maixent-L’Ecole
+ Abonnement au service (gestion administrative) : 25 € HT/an
RS petit producteur = Forfait + Abonnement

 

3-  Les professionnels sur la CC Parthenay-Gâtine ( Secteur Ménigoute et Secondigny)

Si la production de déchets est inférieure à 750 litres par semaine, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM est obligatoire et appliquée.

Si la production de déchets est supérieure à 750 litres par semaine, le professionnel s’acquitte de la Redevance Spéciale RS selon le mode de calcul ci-dessus et peut alors demander l’exonération de la taxe (à demander avant octobre de l’année n-1). Se renseigner auprès de la CC de Parthenay-Gâtine.

Tarifs complémentaires

  •  Collecte vrac des cartons – 1 fois/semaine 200 € HT/an
    La collecte des cartons n’est effective que sur la commune de St-Maixent-L’Ecole.
  • Location de caisson hebdomadaire : 32 € HT
  • Forfait enlèvement de caisson : 78 € HT

 Déchetteries

La carte d’accès aux déchetteries du SMC est obligatoire. L’évaluation faite par l’agent de déchetterie des volumes déposés et validée par le professionnel donne lieu à facturation.

  • Tout venant 28 € le m3
  • Bois traité 10 € le m3
  • Bois naturel 4 € le m3
  • Végétaux 7 € le m3
  • Polystyrène 10 € le m3
  • Déchets électriques (DEEE) Gratuit
  • Cartons, ferrailles, plastiques durs Gratuit
  • Gravats apport en déchetterie 15 € le m3
  • Gravats apport direct en installation de stockage des déchets inertes (Pamproux/Secondigny) 10 € le m3
  • Déchets toxiques 5 € le litre
  • Filtres (huiles, gasoil) tous véhicules 0,3 € l’unité
  • Huiles moteur 0,50 € le litre

Collecte des papiers

Le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC)  a mis met en place, en 2017, une collecte spécifique des papiers auprès des professionnels et des administrations.

Le SMC met à disposition des bacs bleus 140 L ou 240 L, selon la demande. Tous les papiers graphiques se recyclent et sont concernés par cette collecte : courriers, enveloppes, imprimés, catalogues, magazines, journaux, … Le guide de la mise en place de la collecte des papiers auprès des professionnels et des administrations est téléchargeable ci-dessous.